Décret n°2017-577 du 19 avril 2017

Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures

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Études et mise en œuvre des projets d'énergie renouvelable

Résumé. Un décret précise les études nécessaires pour des projets d'énergie renouvelable et désigne les ministres responsables.

En vigueur depuis le 23 avril 2017 · Dernière version le 13 septembre 2023

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Études pour des projets d'énergie renouvelable

Résumé. Un décret liste les études pour des projets d'énergie renouvelable comme une centrale biomasse ou un projet de géothermie.

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie) les études concernant les projets suivants :

1° La centrale biomasse de 12 MW ;

2° L'amélioration du rendement des centrales thermiques existantes par des dispositifs ORC ;

3° Le projet d'énergie contrôlée reposant sur un moteur de production électrique virtuel de 11 MW ;

4° Le développement d'un projet de solaire lagunaire ;

5° Le projet de géothermie située sur Petite-Terre.

En vigueur depuis le 23 avril 2017

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Exécution du décret sur les études d'infrastructures

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les études d'infrastructures énergétiques.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2017

Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
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