En vigueur depuis le 23 avril 2017 · Dernière version le 13 septembre 2023
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Études pour des projets d'énergie renouvelable
Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie) les études concernant les projets suivants :
1° La centrale biomasse de 12 MW ;
2° L'amélioration du rendement des centrales thermiques existantes par des dispositifs ORC ;
3° Le projet d'énergie contrôlée reposant sur un moteur de production électrique virtuel de 11 MW ;
4° Le développement d'un projet de solaire lagunaire ;
5° Le projet de géothermie située sur Petite-Terre.
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