Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :

1° La centrale biomasse de 12 MW ;

2° L'amélioration du rendement des centrales thermiques existantes par des dispositifs ORC ;

3° Le projet d'énergie contrôlée reposant sur un moteur de production électrique virtuel de 11 MW ;

4° Le développement d'un projet de solaire lagunaire ;

5° Le projet de géothermie située sur Petite-Terre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.