Créé le 23 avril 2017
Les objectifs de réduction de l'augmentation structurelle de la consommation d'énergie à Mayotte sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
| 2018 | 2023 | |
|---|---|---|
| Réduction de la consommation d'énergie | - 9 GWh | - 24 GWh |
1 version
Décret n°2017-577 du 19 avril 2017
Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2017
Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Article 2