Décret n°2017-567 du 19 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Extension des compétences policières aux aérodromes parisiens

Résumé. La direction de la préfecture de police étend ses compétences aux aérodromes parisiens pour le maintien de l'ordre et la régulation de la circulation.

A modifié les dispositions suivantes :

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