Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences policières aux aérodromes parisiens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009Art. 2 : Renseignement territorial dans la région parisienne
→ Version 2Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009Art. 3 : Missions de la préfecture de police en Île-de-France
→ Version 2
- Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3