Décret n°2017-567 du 19 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

Art. 5

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Modification des missions de la police aux frontières

Résumé. La police aux frontières change ses missions dans les aéroports parisiens.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 5 → Version 3
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 5

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