Décret n°2017-567 du 19 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 73, Art. 76, Art. 77

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Extension des compétences du préfet de police

Résumé. Le décret modifie les attributions du préfet de police, notamment en étendant ses compétences aux aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

A modifié les dispositions suivantes :

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