Section parente

Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS FIXANT LES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES DE CERTAINS CORPS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Section suivante

Titre III

DISPOSITIONS FINALES

12 — 14

JORF n°0093 du 20 avril 2017

Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de personnels enseignants-chercheurs et enseignants relevant du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-283 du 3 avril 2013 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 > > Art. 2, Art. 8 > >

1 version

2 modifiés