Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément des formations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification de la création de diplômes et révision des critères d’orientationCode de l'action sociale et des famillesArt. R451-2 : Agrément des établissements de formation en travail social
→ Version 3 : Mise en place du régime d’agrémentCode de l'action sociale et des famillesArt. R451-3 : Conditions pour diriger un établissement de formation en travail social
→ Version 3 : Renforcement des critères professionnels
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R451-1, Art. R451-2, Art. R451-3, Art. R451-4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R451-4-1, Art. R451-4-2, Art. D451-5, Art. R451-4-3, Art. D451-6
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R451-5