Décret n°2017-537 du 13 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R451-1, Art. R451-2, Art. R451-3, Art. R451-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R451-4-1, Art. R451-4-2, Art. D451-5, Art. R451-4-3, Art. D451-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R451-5

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Modification des règles d'agrément des formations sociales

Résumé. Le décret modifie les règles d'agrément des établissements de formation sociale, simplifie les procédures de radiation et renforce les exigences pour les directeurs et formateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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