Décret n°2017-535 du 12 avril 2017

Article 1

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Article 1

En application du 2° du III de l'article L. 632-2 du code de l'éducation (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) , le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder, dans les conditions fixées par le présent décret, au troisième cycle des études de médecine est fixé, chaque année, par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Cet arrêté en détermine la répartition par subdivision définie à l'article R. 632-12 du code de l'éducation (Organisation géographique du troisième cycle d'études de médecine) et par spécialité, option et formation spécialisée transversale, au vu des besoins de la population et des capacités de formation.

Sans préjudice des dispositions des articles R. 632-55 (Changement de spécialité pour les médecins des armées) à R. 632-57 (Postes d'assistanat dans les hôpitaux des armées) du même code, le nombre de médecins des armées susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine, réparti par subdivision et par spécialité, option et formation spécialisée transversale est fixé, chaque année, en fonction des besoins des armées, par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 2 novembre 2023

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Accès au troisième cycle des études de médecine

Résumé. Le décret fixe chaque année le nombre de médecins pouvant accéder au troisième cycle des études de médecine, en fonction des besoins et des capacités de formation.

En application du 2° du III de l'article L. 632-2 du code de l'éducation (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) , le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder, dans les conditions fixées par le présent décret, au troisième cycle des études de médecine est fixé, chaque année, par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Cet arrêté en détermine la répartition par subdivision définie à l'article R. 632-12 du code de l'éducation (Organisation géographique du troisième cycle d'études de médecine) et par spécialité, option et formation spécialisée transversale, au vu des besoins de la population et des capacités de formation.

Sans préjudice des dispositions des articles R. 632-55 (Changement de spécialité pour les médecins des armées) à R. 632-57 (Postes d'assistanat dans les hôpitaux des armées) du même code, le nombre de médecins des armées susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine, réparti par subdivision et par spécialité, option et formation spécialisée transversale est fixé, chaque année, en fonction des besoins des armées, par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1009 du 31 octobre 2023art. 1 : Modification du nombre d'accès au troisième cycle pour les médecins

En résumé. La référence à l'article L. 632-2 du code de l'éducation a été précisée, et les conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine ont été détaillées.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 1 novembre 2023

Modifié parDécret n°2022-658 du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles d'accès au troisième cycle des études de médecine

En résumé. Ajout d'une disposition spécifique pour les médecins des armées concernant l'accès au troisième cycle des études de médecine.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance