Décret n°2017-535 du 12 avril 2017

Article 2

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Article 2

Les médecins en exercice peuvent postuler au troisième cycle des études de médecine pour suivre :

1° Une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées d'une spécialité différente de celle dans laquelle ils sont qualifiés.

Dans le cadre de cette formation, ils peuvent être autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale définies aux articles R. 632-21 et R. 632-22 et du même code ;

2° Une option proposée dans le cadre de la formation du diplôme d'études spécialisées de la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés ;

3° Une formation spécialisée transversale.

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé précise les modalités d'application du présent article.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Formation continue pour les médecins

Résumé. Les médecins peuvent se former à une nouvelle spécialité ou approfondir leur domaine actuel.

Les médecins en exercice peuvent postuler au troisième cycle des études de médecine pour suivre :

1° Une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées d'une spécialité différente de celle dans laquelle ils sont qualifiés.

Dans le cadre de cette formation, ils peuvent être autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale définies aux articles R. 632-21 et R. 632-22 et du même code ;

2° Une option proposée dans le cadre de la formation du diplôme d'études spécialisées de la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés ;

3° Une formation spécialisée transversale.

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé précise les modalités d'application du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-658 du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles d'accès au troisième cycle des études de médecine

En résumé. Les médecins peuvent désormais suivre une formation pour obtenir un diplôme d'études spécialisées dans une autre spécialité, avec des modalités précisées par arrêté.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance