Décret n°2017-532 du 12 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R523-1, Art. R523-3, Art. R523-3-2, R523-7

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Modification des règles de l'allocation de soutien familial

Résumé. Le décret modifie les règles de l'allocation de soutien familial pour élargir les types de paiements acceptés et augmenter les taux d'allocation.

A modifié les dispositions suivantes :

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