Décret n°2017-530 du 12 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour La Réunion, annexée au présent décret, est adoptée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 avril 2017 · Abrogé le 22 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du plan énergétique pour La Réunion

Résumé. Un plan pour gérer l'énergie à La Réunion sur plusieurs années est approuvé.

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour La Réunion, annexée au présent décret, est adoptée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 avril 2017 au jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance