Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la suspension de l'autorisation d'exercice libéral
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la santé publiqueArt. D6154-16 : Durée maximale de suspension pour activité libéraleCode de la santé publiqueArt. D6154-17 : Notification des décisions concernant l'activité libérale des praticiens
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D6154-15, Art. D6154-16, Art. D6154-17