Décret n°2017-523 du 11 avril 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6154-15, Art. D6154-16, Art. D6154-17

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Suppression des règles sur la suspension de l'autorisation d'exercice libéral

Résumé. Le décret supprime les règles sur la suspension ou le retrait de l'autorisation d'exercer pour les praticiens libéraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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