Décret n°2017-523 du 11 avril 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6154-13

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Ajout de représentants non médecins dans la commission médicale d’établissement

Résumé. Le conseil de surveillance peut maintenant choisir deux représentants non médecins pour la commission médicale d’établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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