Décret n°2017-523 du 11 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6154-4, Art. Annexe 61-2

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Modification des obligations pour les médecins libéraux

Résumé. Le décret modifie les règles pour les médecins libéraux en ajoutant des obligations comme l'identification dans un système d'information et le suivi trimestriel des actes.

A modifié les dispositions suivantes :

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