Décret n°2017-516 du 10 avril 2017

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016

Art. 149

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Modification des règles pour les marchés publics de défense ou de sécurité

Résumé. Le décret modifie les règles des marchés publics de défense ou de sécurité dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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