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Décret n°2017-502 du 6 avril 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux

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Modifications du statut des bibliothécaires territoriaux

Résumé. Le décret modifie le statut des bibliothécaires territoriaux en changeant leur classification, leurs règles de recrutement et de promotion.

Article 8

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Modification du statut des bibliothécaires territoriaux

Résumé. Les bibliothécaires territoriaux sont désormais classés dans un cadre d'emplois de catégorie A et comprennent deux grades : bibliothécaire et bibliothécaire principal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 3
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 9

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Modification des règles de recrutement des bibliothécaires territoriaux

Résumé. Les règles de recrutement des bibliothécaires territoriaux sont modifiées pour s'aligner sur les conditions générales de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 6 → Version 4
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
Art. 6

1 version

1 modifié

1 cité

Article 10

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Bonification d'ancienneté pour les docteurs recrutés comme bibliothécaires territoriaux

Résumé. Les bibliothécaires territoriaux recrutés par concours externe avec un doctorat obtiennent une bonification d'ancienneté de deux ans pour la préparation du doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 10 → Version 4
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
Art. 10

1 version

1 modifié

4 cités

Article 11

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Modification du nombre d'échelons pour les bibliothécaires principaux territoriaux

Résumé. Le grade de bibliothécaire principal territorial passe à neuf échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 17 → Version 4
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
Art. 17

1 version

1 modifié

Article 12

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Simplification des durées d'échelon pour les bibliothécaires territoriaux

Résumé. La durée de passage dans chaque échelon des grades de bibliothécaire territorial est simplifiée et uniformisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 18 → Version 4
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
Art. 18

1 version

1 modifié

Article 13

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Modification des conditions de promotion des bibliothécaires territoriaux

Résumé. Les bibliothécaires territoriaux peuvent maintenant être promus au grade de bibliothécaire principal selon de nouvelles conditions d'ancienneté et de services.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 14

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Suppression des règles de détachement et d'intégration pour les bibliothécaires territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 21Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 22 → Version 2Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 23 → Version 2Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 24 → Version 2Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 28Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 29Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 30Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 31 → Version 2Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 32Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 33Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 34Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 35Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 36Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 37Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 38Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 39Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 40Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 41Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 42Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 43 → Version 3
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 43

1 version

22 abrogés

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
Article 8
Article 9
Article 10
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Article 12
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