Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022
Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend le grade de bibliothécaire et le grade de bibliothécaire principal.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022
Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 13
Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ce cadre d'emplois comprend le grade de bibliothécaire et le grade de bibliothécaire principal.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 août 2022
Modifié parDécret n°2017-502 du 6 avril 2017art. 8
Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois ⏺ de catégorie A au sens de l'
article 13de la loi ⏺ du 13 juillet 1983 susvisée. Ce cadre d'emplois ⏺ comprend le grade de bibliothécaire et legrade de bibliothécaire principal.
En vigueur du vendredi 6 février 1998 au samedi 31 décembre 2016
Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie…
article 5…
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.…
Ce cadre d'emplois ne comprend qu'un seul grade. ⏺
En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au jeudi 5 février 1998
Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'
article 5
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois ne comprend qu'un seul grade. Ce grade comporte deux classes.