JORF n°0084 du 8 avril 2017

Article 8

Article 8

L'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
« Ce cadre d'emplois comprend le grade de bibliothécaire et le grade de bibliothécaire principal. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

« Ce cadre d'emplois comprend le grade de bibliothécaire et le grade de bibliothécaire principal. »