Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0084 du 8 avril 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
4 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 > > Art. 19, Art. 20 > >
1 version
2 modifiés
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 > > Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 43 > >
1 version
22 abrogés