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Titre III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
17 — 19
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Décret n°2017-502 du 6 avril 2017
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Chapitre Ier
Dispositions modifiant le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
