Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des articles applicables en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le décret précise les articles applicables en Nouvelle-Calédonie et leurs rédactions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D742-5 : Application des articles du Code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Précision des articles applicables et de leurs rédactions
→ Version 2 : Précision des articles applicables et de leurs rédactions
- Code monétaire et financierArt. D742-5
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