Décret n°2017-498 du 6 avril 2017

Chapitre Ier : Nouvelle-Calédonie

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Adaptations législatives pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce chapitre du décret explique comment les règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques.
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Précision des articles applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret précise les articles applicables en Nouvelle-Calédonie et leurs rédactions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des articles applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret précise les articles applicables en Nouvelle-Calédonie et ajoute une clause de conversion monétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Chapitre Ier : Nouvelle-Calédonie
Article 1
Article 2