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Changement du représentant du gestionnaire du fonds
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-474 du 3 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R1621-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles administratives pour les collectivités territoriales
Décret n°2017-474 du 3 avril 2017 · art. 1
Recours contre les décisions relatives à la formation des élus locaux
Code général des collectivités territoriales · art. R1621-11 (V)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales