Décret n°2017-474 du 3 avril 2017

Article 6

Créé le 6 avril 2017

I. - Le présent décret est applicable à la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-870 du 29 juin 2016
Art. 10-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. D2573-8 → Version 4 Code général des collectivités territorialesArt. D1881-1 → Version 2

V. - Le présent décret est applicable à la Polynésie française.

Effets de cet article

crée

crée Décret n°2016-870 du 29 juin 2016art. 10-1 (V)

modifie

modifie Code général des collectivités territorialesart. D1881-1 (M) → Version 2 modifie Code général des collectivités territorialesart. D2573-8 (V) → Version 4

cite

chapitre III du titre VII du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) Code du travail Décret n°2016-870 du 29 juin 2016 Décret n°2017-474 du 3 avril 2017

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2017