Décret n°2017-474 du 3 avril 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

I. - Le présent décret est applicable à la Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-870 du 29 juin 2016
Art. 10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. D2573-8, Art. D1881-1

V. - Le présent décret est applicable à la Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'application aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Le décret étend l'application de certains articles aux communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

I. - Le présent décret est applicable à la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-870 du 29 juin 2016
Art. 10-1

A modifié les dispositions suivantes :

V. - Le présent décret est applicable à la Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2017

Source : Légifrance