Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Protection des biens culturels en France
Le Code du patrimoine explique comment la France protège et gère ses trésors culturels, comme les musées, les monuments historiques et les archives.
- Article L611-1 — Rôle de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
- Article L612-1 — Protection des biens du patrimoine mondial
- Article L621-9 — Protection des monuments historiques
- Article L621-29-9 — Vente des monuments historiques publics
- Article L631-2 — Procédure de classement des sites patrimoniaux remarquables
- Article L631-4 — Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
- Article L632-1 — Autorisation pour les travaux dans les sites patrimoniaux remarquables
- Article L641-1 — Sanctions pour travaux non autorisés sur monuments historiques
Règles pour construire et protéger la nature
Le Code de l'urbanisme en France donne les règles pour construire, protéger la nature et faire participer les gens.
- Article L111-22 — Protection des sites naturels et historiques par les communes
- Article L151-19 — Protection du patrimoine dans le plan local d'urbanisme
- Article L151-23 — Protection des espaces naturels dans le plan local d'urbanisme
- Article L313-1 — Protection des sites patrimoniaux par un plan spécial
- Article L313-10 — Visites obligatoires pour les travaux d'aménagement
- Sans article spécifique