Décret n°2017-446 du 30 mars 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-121 du 8 février 2016

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la période de référence pour le calcul du taux d'intérêt des coopératives

Résumé. Le décret supprime les règles sur la période de référence pour calculer le taux d'intérêt des coopératives.

A abrogé les dispositions suivantes :

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