Décret n°2016-121 du 8 février 2016

Article 2

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Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 février 2016 · Abrogé le 1 avril 2017

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Publication d'un décret et désignation du ministre responsable

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, et son exécution est confiée au ministre des finances.

Le ministre des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 février 2016 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance