Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Titre II : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDÉS URBAINS
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017
Titre II : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDÉS URBAINS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : L'autorisation de mise en service
Chapitre III : Dispositions spécifiques à l'Ile-de-France