Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

Titre II : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDÉS URBAINS

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Sécurité des transports publics guidés urbains

Résumé. Ce décret explique comment sécuriser les tramways et métros, qui doit autoriser leur mise en service, et donne des règles spéciales pour l'Île-de-France.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Titre II : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDÉS URBAINS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : L'autorisation de mise en service
Chapitre III : Dispositions spécifiques à l'Ile-de-France