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Journal Officiel

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À propos Contact

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

JORF n°0077 du 31 mars 2017

Titre IER : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre II : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDÉS URBAINS

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES MIXTES

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS À CÂBLE ET AUX TRAINS À CRÉMAILLÈRE ASSURANT UN TRANSPORT PUBLIC À VOCATION EXCLUSIVEMENT TOURISTIQUE, HISTORIQUE OU SPORTIVE

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE OU HISTORIQUE ET AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PAR CYCLO-DRAISINE

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS SUPPORTANT DU TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DU TRANSPORT DE PERSONNES

Titre VIII : CONTRÔLE DE L'EXPLOITATION

Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Section précédente

Chapitre Ier

Dispositions générales

1 — 3

Section parente

Titre IER

DISPOSITIONS COMMUNES

Section suivante

Section 1

Dispositions communes

4 — 8

JORF n°0077 du 31 mars 2017

Chapitre II : Les organismes qualifiés

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : L'agrément des organismes qualifiés

Section 3 : L'accréditation des organismes qualifiés

Section 4 : Exercice de la mission d'évaluation de la sécurité