Section précédente
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Titre IER : DISPOSITIONS COMMUNES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité pour les transports publics
Résumé. Ce décret établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro et le tramway.
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017
Titre IER : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les organismes qualifiés