Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

Titre IER : DISPOSITIONS COMMUNES

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Règles de sécurité pour les transports publics

Résumé. Ce décret établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro et le tramway.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Titre IER : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les organismes qualifiés