Décret n°2017-439 du 30 mars 2017

Section 1 : Dispositions générales

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Gestion des infrastructures ferroviaires

Résumé. Cette section explique comment gérer les chemins de fer, qui est responsable et comment les trains circulent en toute sécurité.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Coordination de l'exploitation des infrastructures

Résumé. Un seul gestionnaire est responsable de l'exploitation d'une infrastructure, ou un chef de file est désigné si plusieurs gestionnaires coexistent.

Le gestionnaire de l'infrastructure assure la coordination de l'exploitation.
En cas de coexistence de plusieurs gestionnaires d'infrastructure, le détenteur de l'infrastructure désigne un chef de file.

En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 16 juin 2019

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Conditions de circulation des trains sur les infrastructures ferroviaires

Résumé. Un décret précise quels trains peuvent circuler sur les voies ferrées, en fonction de leur sécurité et de leur compatibilité.

Sous réserve de la réglementation applicable au transport de marchandises dangereuses et sauf dispositions spécifiques contraires prévues dans le système de gestion de la sécurité du gestionnaire d'infrastructure, sont autorisés à circuler sur l'infrastructure régie par le présent décret :
1° Les matériels roulants en exploitation sur l'infrastructure à la date d'entrée en vigueur du présent décret ;
2° Les matériels roulants identifiés selon les modalités prévues à l'article 180 (Enregistrement obligatoire des véhicules ferroviaires) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents) ;
3° Les matériels roulants conformes à un type déjà autorisé selon les modalités prévues à l'article 177 (Autorisation de mise sur le marché des véhicules) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents).
Le gestionnaire de l'infrastructure autorise la circulation des matériels roulants non mentionnés aux 1° à 3° après vérification de leur niveau de sécurité et de leur compatibilité avec l'infrastructure concernée.

En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 16 juin 2019

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Entretien des trains selon la réglementation

Résumé. L'article explique comment les trains sont entretenus, soit par les compagnies ferroviaires selon leurs règles de sécurité, soit par des entités spécialisées.

I.-Les matériels roulants régis par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents) sont maintenus dans les conditions fixées aux articles 50 à 52 de ce décret.
II.-Les autres matériels roulants sont maintenus soit par l'exploitant ferroviaire qui applique les mesures de maintenance figurant dans son système de gestion de la sécurité, soit par une entité chargée de l'entretien définie au 13° de l'article 2 (Définitions des termes ferroviaires) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents).

En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 16 juin 2019

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Convention de raccordement entre infrastructures ferroviaires

Résumé. Les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires doivent signer une convention pour organiser les raccordements entre réseaux, avec des règles de sécurité et d'exploitation.

Lorsque l'infrastructure concernée présente des interfaces avec le réseau ferré national ou un autre réseau, les gestionnaires d'infrastructure concernés concluent une convention qui précise notamment les modalités techniques du raccordement et les règles d'exploitation.

S'agissant des voies ferrées portuaires, les obligations énoncées au premier alinéa sont remplies par la conclusion de la convention de raccordement prévue à l'article R. 5352-1 du code des transports (Accord pour la gestion des trains dans les ports).

Dans l'attente de la signature de cette convention, des mesures transitoires d'exploitation permettent les circulations d'une infrastructure à l'autre, pour une durée limitée et dans le respect du niveau de sécurité de chacune des infrastructures.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Section 1 : Dispositions générales
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