Décret n°2017-439 du 30 mars 2017

Article 13

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Article 13

Le gestionnaire de l'infrastructure assure la coordination de l'exploitation.
En cas de coexistence de plusieurs gestionnaires d'infrastructure, le détenteur de l'infrastructure désigne un chef de file.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Coordination de l'exploitation des infrastructures

Résumé. Un seul gestionnaire est responsable de l'exploitation d'une infrastructure, ou un chef de file est désigné si plusieurs gestionnaires coexistent.

Le gestionnaire de l'infrastructure assure la coordination de l'exploitation.
En cas de coexistence de plusieurs gestionnaires d'infrastructure, le détenteur de l'infrastructure désigne un chef de file.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance