En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 16 juin 2019
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Entretien des trains selon la réglementation
I.-Les matériels roulants régis par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents) sont maintenus dans les conditions fixées aux articles 50 à 52 de ce décret.
II.-Les autres matériels roulants sont maintenus soit par l'exploitant ferroviaire qui applique les mesures de maintenance figurant dans son système de gestion de la sécurité, soit par une entité chargée de l'entretien définie au 13° de l'article 2 (Définitions des termes ferroviaires) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents).