Décret n°2017-439 du 30 mars 2017

Article 15

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Article 15

I.-Les matériels roulants régis par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents) sont maintenus dans les conditions fixées aux articles 50 à 52 de ce décret.
II.-Les autres matériels roulants sont maintenus soit par l'exploitant ferroviaire qui applique les mesures de maintenance figurant dans son système de gestion de la sécurité, soit par une entité chargée de l'entretien définie au 13° de l'article 2 (Définitions des termes ferroviaires) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents).

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En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 16 juin 2019

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Entretien des trains selon la réglementation

Résumé. L'article explique comment les trains sont entretenus, soit par les compagnies ferroviaires selon leurs règles de sécurité, soit par des entités spécialisées.

I.-Les matériels roulants régis par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents) sont maintenus dans les conditions fixées aux articles 50 à 52 de ce décret.
II.-Les autres matériels roulants sont maintenus soit par l'exploitant ferroviaire qui applique les mesures de maintenance figurant dans son système de gestion de la sécurité, soit par une entité chargée de l'entretien définie au 13° de l'article 2 (Définitions des termes ferroviaires) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2019

Modifié parDécret n°2019-525 du 27 mai 2019art. 212 : Modification des règles de sécurité ferroviaire

En résumé. Le décret modifie les références aux articles et au texte de loi applicable pour le maintien des matériels roulants, en actualisant les numéros d'articles et de décrets.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au samedi 15 juin 2019

Source : Légifrance