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Décret n°2017-453 du 29 mars 2017

portant suppression de l'arrondissement de Sainte-Menehould (département de la Marne)

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Réorganisation des arrondissements dans la Marne

Résumé. Le décret modifie les arrondissements de la Marne en supprimant un arrondissement et en rattachant des communes à Châlons-en-Champagne, Epernay et Reims.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-1 (Modifications des arrondissements) ;

Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Marne en date du 28 juin 2016 ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Marne en date du 14 octobre 2016,

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Suppression d'un arrondissement en Marne

Résumé. Un arrondissement dans la Marne est supprimé.

L'arrondissement de Sainte-Menehould, dans le département de la Marne, est supprimé.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Réorganisation des arrondissements dans la Marne

Résumé. Le décret réorganise les arrondissements de la Marne en rattachant plusieurs communes à Châlons-en-Champagne, Epernay et Reims.

I. - Sont rattachées à l'arrondissement de Châlons-en-Champagne :
1° L'ensemble des 67 communes issues de l'arrondissement de Sainte-Menehould supprimé à l'article 1er (Suppression de l'arrondissement de Sainte-Menehould) ;
2° Les communes de Haussimont, Lenharrée, Montépreux et Vassimont-et-Chapelaine, issues de l'arrondissement d'Epernay ;
3° La commune de Baconnes, issue de l'arrondissement de Reims ;
4° Les communes de Dommartin-Lettrée, Sommesous et Soudé, issues de l'arrondissement de Vitry-le-François.
II. - Sont rattachées à l'arrondissement d'Epernay :
1° Les communes de Athis, Bergères-lès-Vertus, Chaintrix-Bierges, Clamanges, Ecury-le-Repos, Etréchy, Germinon, Givry-lès-Loisy, Loisy-en-Brie, Pierre-Morains, Pocancy, Rouffy, Saint-Mard-lès-Rouffy, Soulières, Trécon, Val-des-Marais, Vélye, Vert-Toulon, Vertus, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Villeseneux, Voipreux et Vouzy, issues de l'arrondissement de Châlons-en-Champagne ;
2° Les communes de Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Binson-et-Orquigny, Champlat-et-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, Nanteuil-la-Forêt, La Neuville-aux-Larris, Passy-Grigny, Reuil, Sainte-Gemme, Vandières et Villers-sous-Châtillon, issues de l'arrondissement de Reims.
III. - Sont rattachées à l'arrondissement de Reims les communes de Billy-le-Grand et Vaudemange, issues de l'arrondissement de Châlons-en-Champagne.
IV. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Marne est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution du décret sur les arrondissements de la Marne

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret qui modifie les limites des arrondissements dans la Marne.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des communes dans les arrondissements de Châlons-en-Champagne et d'Epernay

Résumé. La liste des villes qui font partie des deux zones administratives de Châlons-en-Champagne et d'Epernay.

Fait le 29 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Décret n°2017-453 du 29 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe