JORF n°0077 du 31 mars 2017

Décret n°2017-453 du 29 mars 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-1 ;

Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Marne en date du 28 juin 2016 ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Marne en date du 14 octobre 2016,

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

L'arrondissement de Sainte-Menehould, dans le département de la Marne, est supprimé.

Article 2

I. - Sont rattachées à l'arrondissement de Châlons-en-Champagne :
1° L'ensemble des 67 communes issues de l'arrondissement de Sainte-Menehould supprimé à l'article 1er ;
2° Les communes de Haussimont, Lenharrée, Montépreux et Vassimont-et-Chapelaine, issues de l'arrondissement d'Epernay ;
3° La commune de Baconnes, issue de l'arrondissement de Reims ;
4° Les communes de Dommartin-Lettrée, Sommesous et Soudé, issues de l'arrondissement de Vitry-le-François.
II. - Sont rattachées à l'arrondissement d'Epernay :
1° Les communes de Athis, Bergères-lès-Vertus, Chaintrix-Bierges, Clamanges, Ecury-le-Repos, Etréchy, Germinon, Givry-lès-Loisy, Loisy-en-Brie, Pierre-Morains, Pocancy, Rouffy, Saint-Mard-lès-Rouffy, Soulières, Trécon, Val-des-Marais, Vélye, Vert-Toulon, Vertus, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Villeseneux, Voipreux et Vouzy, issues de l'arrondissement de Châlons-en-Champagne ;
2° Les communes de Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Binson-et-Orquigny, Champlat-et-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, Nanteuil-la-Forêt, La Neuville-aux-Larris, Passy-Grigny, Reuil, Sainte-Gemme, Vandières et Villers-sous-Châtillon, issues de l'arrondissement de Reims.
III. - Sont rattachées à l'arrondissement de Reims les communes de Billy-le-Grand et Vaudemange, issues de l'arrondissement de Châlons-en-Champagne.
IV. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Marne est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl