Décret n°2017-439 du 30 mars 2017

Article 3

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Article 3

Tout système ou sous-système nouveau est conçu, réalisé et, le cas échéant, modifié de telle sorte que le niveau global de sécurité soit, après sa mise en œuvre, au moins équivalent à celui résultant de la mise en œuvre des systèmes ou sous-systèmes existants assurant des services ou fonctions comparables.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Sécurité des nouveaux systèmes ferroviaires

Résumé. Les nouveaux systèmes ou sous-systèmes ferroviaires doivent être conçus pour maintenir ou améliorer le niveau de sécurité par rapport aux systèmes existants.

Tout système ou sous-système nouveau est conçu, réalisé et, le cas échéant, modifié de telle sorte que le niveau global de sécurité soit, après sa mise en œuvre, au moins équivalent à celui résultant de la mise en œuvre des systèmes ou sous-systèmes existants assurant des services ou fonctions comparables.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance