Décret n°2017-425 du 28 mars 2017

Article 4

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Article 4

Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :

  • des communes de Villiers-le-Bâcle, Saclay, Gif-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Massy et Wissous dans le département de l'Essonne ;
  • de la commune d'Antony dans le département des Hauts-de-Seine ;
  • des communes de Châteaufort, Magny-les-Hameaux, Guyancourt et Versailles dans le département des Yvelines.

Les maires de ces communes, le président de l'établissement public Vallée Sud Grand Paris et les présidents des communautés d'agglomération concernées procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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Compatibilité des documents d'urbanisme pour le Grand Paris

Résumé. Le décret rend compatible les documents d'urbanisme de plusieurs communes pour des travaux du Grand Paris.

Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :

  • des communes de Villiers-le-Bâcle, Saclay, Gif-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Massy et Wissous dans le département de l'Essonne ;
  • de la commune d'Antony dans le département des Hauts-de-Seine ;
  • des communes de Châteaufort, Magny-les-Hameaux, Guyancourt et Versailles dans le département des Yvelines.

Les maires de ces communes, le président de l'établissement public Vallée Sud Grand Paris et les présidents des communautés d'agglomération concernées procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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