Décret n°2017-425 du 28 mars 2017

Article 5

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Article 5

L'annexe n° 4 (3) du présent décret mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées.

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Mesures environnementales pour le projet de métro du Grand Paris

Résumé. Le décret impose au maître d'ouvrage des mesures pour limiter les impacts environnementaux et sanitaires du projet de métro du Grand Paris, avec un suivi obligatoire.

L'annexe n° 4 (3) du présent décret mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées.

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cite  annexe n° 4

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