JORF n°0076 du 30 mars 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Le décret étend la portée des travaux déclarés d'utilité publique pour inclure les grands projets de transport, au-delà du seul Grand Paris.
Le texte modifie le nom de la société responsable de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles, passant de 'Société du Grand Paris' à 'Société des grands projets'.