En vigueur depuis le 1 avril 2022
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Modification des annexes du décret sur le Grand Paris Express
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-425 du 28 mars 2017Art. Annexes
Les annexes nos 1,2 et 4 du décret du 28 mars 2017 susvisé (Déclaration d'utilité publique pour le métro du Grand Paris) sont remplacées respectivement par les annexes nos 1,2, et 4 au présent décret (1).