Décret n°2022-458 du 30 mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-425 du 28 mars 2017
Art. Annexes

Les annexes nos 1,2 et 4 du décret du 28 mars 2017 susvisé (Déclaration d'utilité publique pour le métro du Grand Paris) sont remplacées respectivement par les annexes nos 1,2, et 4 au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Modification des annexes du décret sur le Grand Paris Express

Résumé. Les annexes du décret de 2017 sur le Grand Paris Express sont mises à jour pour refléter les modifications du projet.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-425 du 28 mars 2017Art. Annexes → Version 2
- Décret n°2017-425 du 28 mars 2017
Art. Annexes

Les annexes nos 1,2 et 4 du décret du 28 mars 2017 susvisé (Déclaration d'utilité publique pour le métro du Grand Paris) sont remplacées respectivement par les annexes nos 1,2, et 4 au présent décret (1).

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Source : Légifrance