Créé le 1 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes du décret n°2017-425
Résumé. Les annexes 1, 2 et 4 du décret de 2017 sont mises à jour par celles du décret de 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-425 du 28 mars 2017Art. Annexes → Version 2
- Décret n°2017-425 du 28 mars 2017Art. Annexes
Les annexes nos 1,2 et 4 du décret du 28 mars 2017 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes nos 1,2, et 4 au présent décret (1).