Décret n°2017-425 du 28 mars 2017

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 4 de la loi du 3 juin 2010 (Déclaration d'utilité publique pour le réseau de transport du Grand Paris) relative au Grand Paris, la présente déclaration d'utilité publique vaut déclaration de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme (Définition des projets d'intérêt général en urbanisme).

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Déclaration d'utilité publique pour un projet de métro du Grand Paris

Résumé. Un projet de métro automatique pour le Grand Paris est déclaré d'utilité publique, ce qui signifie qu'il est considéré comme important pour l'intérêt général.

Conformément à l'article 4 de la loi du 3 juin 2010 (Déclaration d'utilité publique pour le réseau de transport du Grand Paris) relative au Grand Paris, la présente déclaration d'utilité publique vaut déclaration de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme (Définition des projets d'intérêt général en urbanisme).

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