En vigueur depuis le 16 janvier 2021
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Modification du tracé de la ligne 18 du Grand Paris Express
1° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des infrastructures incluses dans les travaux du Grand Paris
- Décret n°2017-425 du 28 mars 2017Art. 1
2° Le contenu des annexes nos 1, 2 et 4 est remplacé respectivement par celui des annexes nos 1, 2 et 4 au présent décret (1).