JORF n°0013 du 15 janvier 2021

Article 3

Article 3

Le décret du 28 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin non incluses » sont remplacés par les mots : « gare Aéroport d'Orly non incluse » ;
2° Le contenu des annexes nos 1,2 et 4 est remplacé respectivement par celui des annexes nos 1,2 et 4 au présent décret (1).


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Version 1

Le décret du 28 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin non incluses » sont remplacés par les mots : « gare Aéroport d'Orly non incluse » ;

2° Le contenu des annexes nos 1,2 et 4 est remplacé respectivement par celui des annexes nos 1,2 et 4 au présent décret (1).