Décret n°2021-26 du 14 janvier 2021

Article 3

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Article 3

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-425 du 28 mars 2017
Art. 1

2° Le contenu des annexes nos 1, 2 et 4 est remplacé respectivement par celui des annexes nos 1, 2 et 4 au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 16 janvier 2021

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Modification du tracé de la ligne 18 du Grand Paris Express

Résumé. Le décret modifie le tracé de la ligne 18 du Grand Paris Express en incluant la gare CEA Saint-Aubin et en ajustant le parcours entre les gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° Le contenu des annexes nos 1, 2 et 4 est remplacé respectivement par celui des annexes nos 1, 2 et 4 au présent décret (1).

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2021

Source : Légifrance