Décret n°2010-176 du 23 février 2010

Article 4-1

Créé le 1 avril 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut Indice brut
8e échelon HE B bis HE B bis
7e échelon HE B HE B
6e échelon HE A HE A
5e échelon 1 021 1 027
4e échelon 971 977
3e échelon 906 912
2e échelon 857 862
1er échelon 807 813

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Créé parDécret n°2017-409 du 27 mars 2017art. 1