Décret n°2010-176 du 23 février 2010

Article 3

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 (Règles pour le directeur général d'un CROUS) est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut Indice brut
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur
4e échelon HE C HE C
3e échelon HE B bis HE B bis
2e échelon HE B HE B
1er échelon HE A HE A
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I
6e échelon HE B bis HE B bis
5e échelon HE B HE B
4e échelon HE A HE A
3e échelon 1 021 1 027
2e échelon 971 977
1er échelon 906 912
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II
6e échelon HE B HE B
5e échelon HE A HE A
4e échelon 1 021 1 027
3e échelon 971 977
2e échelon 906 912
1er échelon 876 883
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III
7e échelon HE A HE A
6e échelon 1 021 1 027
5e échelon 971 977
4e échelon 906 912
3e échelon 876 883
2e échelon 846 853
1er échelon 807 813

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des échelons indiciaires pour les directeurs généraux

Résumé. Ce décret fixe les échelons indiciaires pour les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, avec des grilles de salaires différentes selon leur groupe de classement.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 (Règles pour le directeur général d'un CROUS) est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut Indice brut
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur
4e échelon HE C HE C
3e échelon HE B bis HE B bis
2e échelon HE B HE B
1er échelon HE A HE A
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I
6e échelon HE B bis HE B bis
5e échelon HE B HE B
4e échelon HE A HE A
3e échelon 1 021 1 027
2e échelon 971 977
1er échelon 906 912
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II
6e échelon HE B HE B
5e échelon HE A HE A
4e échelon 1 021 1 027
3e échelon 971 977
2e échelon 906 912
1er échelon 876 883
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III
7e échelon HE A HE A
6e échelon 1 021 1 027
5e échelon 971 977
4e échelon 906 912
3e échelon 876 883
2e échelon 846 853
1er échelon 807 813

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 19 : Mise à jour des grilles indiciaires de divers postes de la fonction publique

En résumé. Le décret modifie la date de mise à jour des indices bruts pour les échelons des directeurs généraux de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, tout en augmentant légèrement les indices bruts pour certains échelons.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-409 du 27 mars 2017art. 1 : Modification des échelons indiciaires dans le CNOUS

En résumé. La grille indiciaire des directeurs généraux de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires a été mise à jour, avec des modifications dans les échelons, les indices bruts et la classification en groupes.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 75 : Modification de l'échelonnement indiciaire pour les directeurs généraux

En résumé. La grille indiciaire des directeurs généraux de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires a été mise à jour, avec des ajustements d'indices bruts et une modification de la date d'application pour 2018.

En vigueur du lundi 1 août 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1042 du 29 juillet 2016art. 4 : Modification des règles pour les directeurs généraux de centres régionaux

En résumé. L'article précise désormais que les échelons indiciaires s'appliquent aux directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, avec des ajustements mineurs dans les indices bruts pour certains échelons.

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance