Décret n°2010-176 du 23 février 2010

Article 3

Créé le 26 février 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut Indice brut
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur
4e échelon HE C HE C
3e échelon HE B bis HE B bis
2e échelon HE B HE B
1er échelon HE A HE A
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I
6e échelon HE B bis HE B bis
5e échelon HE B HE B
4e échelon HE A HE A
3e échelon 1 021 1 027
2e échelon 971 977
1er échelon 906 912
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II
6e échelon HE B HE B
5e échelon HE A HE A
4e échelon 1 021 1 027
3e échelon 971 977
2e échelon 906 912
1er échelon 876 883
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III
7e échelon HE A HE A
6e échelon 1 021 1 027
5e échelon 971 977
4e échelon 906 912
3e échelon 876 883
2e échelon 846 853
1er échelon 807 813

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-409 du 27 mars 2017art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 75

En vigueur du lundi 1 août 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1042 du 29 juillet 2016art. 4

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au dimanche 31 juillet 2016