Décret n°2017-409 du 27 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

Art. Annexe (suite 3)

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Modification du classement hiérarchique des emplois académiques

Résumé. Le décret modifie le classement hiérarchique des grades et emplois dans l'administration académique et universitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe (suite 3) → Version 7
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe (suite 3)

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