Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons indiciaires dans le CNOUS
Résumé. Le décret modifie les échelons indiciaires des sous-directeurs et agents comptables du CNOUS, ainsi que des directeurs généraux de centres régionaux.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 4-1 : Échelonnement indiciaire des sous-directeurs du CNOUS
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 5 : Abrogation d'arrêtés sur les échelons indiciaires
→ Version 4 : Réajustement des indices indiciaires
→ Version 4 : Réajustement des indices indiciaires
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 3 : Échelons indiciaires des directeurs de CROUS
→ Version 4 : Modification de la grille indiciaire pour les directeurs générauxDécret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 4 : Indices bruts pour les agents comptables
→ Version 3 : Réorganisation de la grille salariale des agents comptables
→ Version 4 : Modification de la grille indiciaire pour les directeurs générauxDécret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 4 : Indices bruts pour les agents comptables
→ Version 3 : Réorganisation de la grille salariale des agents comptables
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 3, Art. 4
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