Décret n°2017-409 du 27 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons indiciaires

Résumé. Le décret ajuste les salaires de certains responsables dans l'enseignement supérieur.
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Modification des échelons indiciaires dans le CNOUS

Résumé. Le décret modifie les échelons indiciaires des sous-directeurs et agents comptables du CNOUS, ainsi que des directeurs généraux de centres régionaux.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1