Décret n°2017-409 du 27 mars 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Modifications administratives dans l'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret change les grades dans les universités et supprime certains avantages financiers pour certains directeurs.
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Modification du classement hiérarchique des emplois académiques

Résumé. Le décret modifie le classement hiérarchique des grades et emplois dans l'administration académique et universitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe (suite 3) → Version 7
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe (suite 3)
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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour certains emplois du CNOUS

Résumé. L'échelonnement indiciaire des directeurs adjoints et sous-directeurs du CNOUS est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur le mois suivant sa publication.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
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