Décret n°2017-408 du 27 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des grilles indiciaires

Résumé. Ce texte met à jour les grilles de salaire des agents comptables et directeurs généraux dans certains établissements publics.
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Modification des échelons indiciaires pour certains emplois de la fonction publique

Résumé. Les grilles indiciaires des agents comptables et directeurs généraux des services dans les établissements publics scientifiques, culturels et professionnels sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1