Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons indiciaires pour certains emplois de la fonction publique
Résumé. Les grilles indiciaires des agents comptables et directeurs généraux des services dans les établissements publics scientifiques, culturels et professionnels sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 1 : Indices de rémunération des secrétaires généraux d'établissements publics
→ Version 4 : Modification de la date de référence pour l'échelonnement indiciaireDécret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 2 : Fixation des indices bruts pour les agents comptables d'établissements publics
→ Version 4 : Augmentation des indices bruts pour les agents comptables
→ Version 4 : Modification de la date de référence pour l'échelonnement indiciaireDécret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 2 : Fixation des indices bruts pour les agents comptables d'établissements publics
→ Version 4 : Augmentation des indices bruts pour les agents comptables
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 1, Art. 2
1 version
4 modifiés