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Simplification de la composition des formations d'avis à la Cour de Cassation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-396 du 24 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'organisation judiciaire
Art. R441-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance