Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation d'experts par la Cour de cassation
Résumé. La Cour de cassation peut consulter des experts pour éclairer un litige, et leurs avis peuvent être transmis par écrit ou oralement lors d'une audience.
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1015-2 : Rôle des observations d'experts dans les procédures de la Cour de cassation
- Code de procédure civileArt. 1015-2
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