Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Introduction d'une procédure détaillée pour le président en cas de cassation
Résumé. Le président peut demander des documents utiles avant de statuer sur le fond après une cassation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1015 : Procédure d'information des parties par la Cour de cassation
→ Version 4 : Ajout procédure pour statuer au fond après cassation
→ Version 4 : Ajout procédure pour statuer au fond après cassation
- Code de procédure civileArt. 1015
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