DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014

Article 3

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Article 3

I. - Les directions et services gestionnaires de personnel participent à l'élaboration de la politique des ressources humaines par la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Ils en assurent l'application.
II. - En liaison avec les employeurs, les directions et services gestionnaires de personnel sont associés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense à l'élaboration des statuts et de la réglementation qui en résulte. Ils veillent à leur mise en œuvre.
III. - Les directions et services gestionnaires de personnel militaire ou civil pourvoient aux besoins en personnel de leur armée, direction ou service d'appartenance, ainsi que des organismes interarmées et des différentes entités auxquelles ils apportent une contribution en personnel. A ce titre, ils sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, dans le respect des effectifs et de la masse salariale qui leur sont alloués :
1° Le recrutement et la formation du personnel titulaire ou de carrière, servant en vertu d'un contrat ou non titulaire, ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; à ce titre, ils ont autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense ;
2° L'organisation des examens et des concours d'admission dans les écoles et les organismes de leur armée, direction ou service d'appartenance, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés ;
3° La définition et la gestion des parcours professionnels et de carrière du personnel, à l'exception de l'encadrement supérieur militaire ;
4° La mise en œuvre des mesures relevant de la condition du personnel ;
5° La gestion et l'administration du personnel ;
6° La mise à jour des données relatives aux droits individuels du personnel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Rôles des directions de personnel dans les ressources humaines militaires

Résumé. L'article décrit les rôles des directions et services gestionnaires de personnel dans la politique des ressources humaines du ministère de la défense, notamment leur participation à l'élaboration et à l'application des statuts et réglementations, ainsi que leur responsabilité dans le recrutement, la formation et la gestion du personnel.

I. - Les directions et services gestionnaires de personnel participent à l'élaboration de la politique des ressources humaines par la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Ils en assurent l'application.
II. - En liaison avec les employeurs, les directions et services gestionnaires de personnel sont associés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense à l'élaboration des statuts et de la réglementation qui en résulte. Ils veillent à leur mise en œuvre.
III. - Les directions et services gestionnaires de personnel militaire ou civil pourvoient aux besoins en personnel de leur armée, direction ou service d'appartenance, ainsi que des organismes interarmées et des différentes entités auxquelles ils apportent une contribution en personnel. A ce titre, ils sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, dans le respect des effectifs et de la masse salariale qui leur sont alloués :
1° Le recrutement et la formation du personnel titulaire ou de carrière, servant en vertu d'un contrat ou non titulaire, ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; à ce titre, ils ont autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense ;
2° L'organisation des examens et des concours d'admission dans les écoles et les organismes de leur armée, direction ou service d'appartenance, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés ;
3° La définition et la gestion des parcours professionnels et de carrière du personnel, à l'exception de l'encadrement supérieur militaire ;
4° La mise en œuvre des mesures relevant de la condition du personnel ;
5° La gestion et l'administration du personnel ;
6° La mise à jour des données relatives aux droits individuels du personnel.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance